La formule de la «procéduralisation» dans le domaine juridique exprime une

ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité

du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a «découvert», surtout au

cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits

substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce

soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge

européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne

s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait

offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant

une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler

la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des

Etats Parties à la Convention.