Notes constitutionnelles élémentaires, suivies du texte des lois constitutionnelles, édition contenant la loi sur la réforme du Sénat et la loi sur le scrutin de liste Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...