Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la

sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il

poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale,

à travers l'annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d'origine

réside dans la sanction de l'illégalité. Une seconde approche

des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit

pourtant à reconsidérer quelque peu la vision première des choses et

à percevoir sa compétence juridictionnelle à l'aune d'une fonction

de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente

pauvreté, le contentieux de l'excès de pouvoir connaît en effet depuis

longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent

plus le juge en simple censeur de l'activité administrative. Le

mouvement s'est en outre nettement accéléré ces dernières années,

sous l'impulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour

autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est

loin d'être totalement tombée en désuétude. On assiste ainsi à une

forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes,

des attributs décisionnels du juge de la légalité. À la dimension

classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et

contrôleur de l'action des personnes publiques) s'ajoute une perspective

en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines,

mais qui s'inscrit cependant également dans le prolongement

d'évolutions passées.