Commentaire des lois de 1790 et 1791 : l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables

Éditeur: Hachette BNF
201688 pagesISBN 9782019584955
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire des lois de 1790 et 1791, en vertu desquelles l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables, ou Considérations en faveur du riverain à qui cette autorité voudrait imposer un règlement contraire à son ancien mode de jouissance des eaux...
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