Requeste du syndic général de la province de Languedoc ; pour faire voir : 1, que les possesseurs des biens qui relèvent du Roy ou des seigneurs particuliers, ne sont pas obligez de remettre leurs titres de propriété, lors de la confection des papiers terriers ; 2, que ceux qui ne sçavent pas si leurs biens relèvent de quelque seigneur, peuvent déclarer qu'ils les possèdent en franc-alleuc ;...