Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police

Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police

Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police
Éditeur: Hachette BNF
2023352 pagesISBN 9782329968858
Format: BrochéLangue : Français

Recueil spécial des jugements des justices de paix en matière civile et de simple police : exclusivement consacré à reproduire et à conserver les décisions les plus intéressantes de la justice cantonale, suivies d'annotations destinées à les coordonner avec la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des Cours souveraines / par Messieurs A. Bost,... et N.-A Guilbon,...

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