Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas : Loi du 3 mai 1844, modifiée et complétée par la loi du 1er mai 1924. Textes et commentaires

Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782329037844
Format: BrochéLangue : Français
Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas qui se rencontrent dans le service de la gendarmerie. 8e édition, revue, corrigée et augmentée Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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