Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de

précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site

protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre

en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une

approche commune à 27 États membres : le droit communautaire de l'environnement,

qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux

des pays de l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux

concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats,

juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non

gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans

un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la

jurisprudence.

Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui, depuis trente

ans, représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne

dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude

des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge

tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et

les devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement ?