Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence

Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence

Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
2016548 pagesISBN 9782014487763
Format: BrochéLangue : Français

Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence / par Edouard Maguéro,... ; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert et Guillet,... Lescure,... et Raison,...

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