L'application moderne du principe de l'opportunite des poursuites

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201884 pagesISBN 9783330873421
Format: BrochéLangue : Français
A partir de 1990, le paysage processuel s'est profondément diversifié en France. L'évolution des procédures alternatives aux poursuites et des poursuites ont profondément modifié le sens de l'opportunité des poursuites. L'orientation opérée par le parquet consiste à envoyer une affaire, dont il est saisi, vers l'une des voies procédurales possibles, en fonction de paramètres légaux et factuels...
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