Droit civil. Vol. 2. Successions (art. 457-640 CC)

Droit civil. Vol. 2. Successions (art. 457-640 CC)

Droit civil. Vol. 2. Successions (art. 457-640 CC)
2003ISBN 9782827109531
Format: BrochéLangue : Français

La cinquième édition de ce manuel reste fidèle à son objectif initial,

à savoir la mise à disposition de celles et ceux qui entament une

formation juridique des éléments de base du droit des successions.

Compte tenu de la mise à jour régulière de la doctrine et de

la jurisprudence, les praticiens semblent également en tirer profit.

Bien qu'il ne s'agisse ni d'un traité ni d'un commentaire, l'ouvrage

a été sensiblement développé au fil des rééditions.

En l'occurrence, les modifications et les compléments apportés au

texte reposent en particulier sur la révision du contenu des deux

premiers alinéas de la disposition du Code civil traitant des libéralités

en faveur du conjoint survivant (art. 473 CC). Acceptée par

les Chambres en date du 5 octobre 2001 et entrée en vigueur le

1<sup>er</sup> mars 2002, cette réforme ponctuelle découlant d'une initiative

parlementaire mérite une attention particulière en raison du rôle

important que l'attribution de l'usufruit de tout ou partie de la succession

au conjoint survivant joue dans la pratique et des divergences

d'interprétation auxquelles la norme a donné lieu durant

près d'un siècle à propos de la quotité disponible.

Mais la remise sur le métier de l'ouvrage a aussi pu prendre en

compte la parution du tome du Commentaire bernois consacré par

Peter Weimar aux art. 457 à 480 CC et la réédition toute récente

du Commentaire bâlois paru en 1998. Il en va de même du traité

de Peter Tuor, Bernhard Schnyder et Jörg Schmid dont la douzième

édition s'est enrichie des contributions de notre collègue

Alexandra Rumo-Jungo désormais coauteure. L'on fera aussi état

de la cinquième édition du précis (Grundriss) de Jean Nicolas

Druey, de la parution de plusieurs nouvelles thèses de doctorat et

des nombreuses contributions d'auteurs aussi éminents que Paul

Piotet, Peter Breitschmid ou Paul Eitel.

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