Douanes : réglementation communautaire et nationale : à jour au 1er septembre 1993

Douanes : réglementation communautaire et nationale : à jour au 1er septembre 1993

Douanes : réglementation communautaire et nationale : à jour au 1er septembre 1993
Éditeur: Lefebvre
1994736 pagesISBN 9782851152404
Format: BrochéLangue : Français

Nouveau régime des formalités résultant de la suppression des frontières intracommunautaires, valeur en douane, notion d'origine, contrôle de l'exportation de certaines marchandises, mesures anti-dumping et anti-subventions, contentieux douanier... Formulaires complétés à titre d'exemple pour l'exposé des différents régimes économiques.

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