Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale : note sur l'art. 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900

Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782329149424
Format: BrochéLangue : Français
Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, § 9, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900, par Edouard Sauvel,... Date de l'édition originale : 1901 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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