La désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise

La désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise

La désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise
2006605 pagesISBN 9782914518888
Format: BrochéLangue : Français

L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à

l'appréhension des activités économiques par le Droit. Création

prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire,

abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L'étude menée

tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de

révéler l'existence d'une véritable théorie générale de la désorganisation en

droit de l'entreprise. Présenter une définition de cette terminologie

implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à

discerner la nature juridique jusqu'ici controversée et les critères précis de

la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage

certain, significatif et illicite subi par une organisation économique,

constitué par la perte d'un élément de l'organisation ou par la perte d'une

valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques

effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non

totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept

pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l'exercice des

différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et

rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation

permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de

ses effets.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)