Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion

Le service public, qu'il soit considéré comme une
institution ou une activité, est un des fondements
de notre droit administratif. Même si la notion est
ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment
évolutive, dynamique, et par conséquent
plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune.
C'est à cet exercice d'actualisation que se sont
livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier
Raymundie, en déclinant le service public dans
toute sa globalité et sa complexité, afin que le
lecteur puisse disposer d'une présentation aussi
exhaustive que possible de la notion.
S'appuyant sur les origines historiques du service
public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent
sur la notion, tant au regard du droit français
que du droit communautaire, démontrant en
cela les évolutions majeures survenues ces dernières
années, et donc la vitalité de la matière.
Qu'il soit qualifié d'«universel» ou «à la française»,
le service public tel qu'il est abordé dans
cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence
intervenue en la matière, mais aussi des
textes, des circulaires...
L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux
comme la création et la suppression
des services publics, leurs différentes catégories
(industriels et commerciaux, administratifs,
locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation
des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord
destinés, les usagers.
Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage
analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les
modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement
public - local ou national -, de la société
d'économie mixte ou de l'entreprise publique.
Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent
également des développements au procédé
de la délégation de service public, qui a connu tout
au long de ces dernières années de profondes évolutions
tant législatives que jurisprudentielles, mais
aussi au procédé associatif comme outil de gestion
de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer
d'une vision plus sectorielle puisque le
présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci
d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux
services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux
(eau, déchets, télécommunications...).
Ces nombreux développements permettent à
l'ensemble des praticiens du droit des services
publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes
des collectivités publiques de disposer d'un
traité qui, au-delà du droit applicable et de son
analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques
administratives.