Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion

Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion

Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion
Éditeur: Moniteur
2003632 pagesISBN 9782281123975
Format: BrochéLangue : Français

Le service public, qu'il soit considéré comme une

institution ou une activité, est un des fondements

de notre droit administratif. Même si la notion est

ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment

évolutive, dynamique, et par conséquent

plus que jamais d'actualité, et au fond très jeune.

C'est à cet exercice d'actualisation que se sont

livrés les auteurs, Jean-François Auby et Olivier

Raymundie, en déclinant le service public dans

toute sa globalité et sa complexité, afin que le

lecteur puisse disposer d'une présentation aussi

exhaustive que possible de la notion.

S'appuyant sur les origines historiques du service

public, et partant de ses crises, les auteurs reviennent

sur la notion, tant au regard du droit français

que du droit communautaire, démontrant en

cela les évolutions majeures survenues ces dernières

années, et donc la vitalité de la matière.

Qu'il soit qualifié d'«universel» ou «à la française»,

le service public tel qu'il est abordé dans

cet ouvrage est enrichi de l'abondante jurisprudence

intervenue en la matière, mais aussi des

textes, des circulaires...

L'ouvrage revient également sur les thèmes fondamentaux

comme la création et la suppression

des services publics, leurs différentes catégories

(industriels et commerciaux, administratifs,

locaux et nationaux...), le pouvoir d'organisation

des services publics, et ceux à qui ils sont d'abord

destinés, les usagers.

Mais le service public s'organise, se gère. L'ouvrage

analyse donc, à l'aune des réformes récentes, les

modes de gestion en régie, le procédé de l'établissement

public - local ou national -, de la société

d'économie mixte ou de l'entreprise publique.

Jean-François Auby et Olivier Raymundie consacrent

également des développements au procédé

de la délégation de service public, qui a connu tout

au long de ces dernières années de profondes évolutions

tant législatives que jurisprudentielles, mais

aussi au procédé associatif comme outil de gestion

de nombre de services. Le lecteur pourra enfin disposer

d'une vision plus sectorielle puisque le

présent ouvrage s'attache enfin, dans un souci

d'exhaustivité, à présenter les spécificités des principaux

services publics, qu'ils soient locaux ou nationaux

(eau, déchets, télécommunications...).

Ces nombreux développements permettent à

l'ensemble des praticiens du droit des services

publics, aux enseignants, aux étudiants et aux juristes

des collectivités publiques de disposer d'un

traité qui, au-delà du droit applicable et de son

analyse, restitue pleinement la richesse des pratiques

administratives.

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