Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas : assistée et autorisée de son mari, héritière...

Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas : assistée et autorisée de son mari, héritière...

Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas : assistée et autorisée de son mari, héritière...
Éditeur: Hachette BNF
201421 pagesISBN 9782013434102
Format: BrochéLangue : Français

Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, assistée et autorisée de son mari, héritière bénéficiaire de la dame veuve Berbas, sa mère, défenderesse ; contre les frères Pasturin, demandeurs en cassation, d'un arrêt du 15 mai 1812, rendu à l'île de la Guadeloupe [sous la domination britannique...

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