Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social : rapport au Ministre des affaires sociales et de la santé

Dans l'action sociale comme dans tous les domaines,
le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution
de la société et de la législation. Après avoir
analysé comment il se pratique concrètement mais
différemment, selon neuf champs sociaux (protection
de l'enfance, prévention de la délinquance, logement,
migration, RSA, handicap, violences intrafamiliales,
personnes âgées dépendantes, territoire), leurs contextes
et leurs acteurs, le rapport s'attache aux modalités
concrètes du partage d'informations pour en mesurer
la pertinence et les limites. La question «au service de
qui est cet outil ?» y est majeure, afin que le partage
d'informations ne devienne pas un but en soi, et pour
éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à
briser la relation entre professionnels et usagers, à
mettre en cause la confidentialité. Le rapport s'achève
sur une série de préconisations.
Le présent rapport a été élaboré au sein de la sous-commission
«Le partage d'informations dans l'action
sociale et le travail social», sous la présidence de
Brigitte Bouquet, personne qualifiée du CSTS, assistée
de Michel Thierry, vice-président du CSTS et d'un
groupe de travail de neuf personnes.