Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits
Éditeur: Hachette BNF
201460 pagesISBN 9782013452960
Format: BrochéLangue : Français
Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets et marques de fabrique... / par M. Ed. Calmels,...
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