Droit et société, n° 80. Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne

Droit et société, n° 80. Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne

Droit et société, n° 80. Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne
Éditeur: LGDJ
2012264 pagesISBN 9782275028606
Format: BrochéLangue : Anglais

Dossier

Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne coordonné par Xavier Marchand-Tonel

Xavier Marchand-Tonel

La subsidiarité, un enjeu des débats sur l'Union européenne. Présentation du dossier

Julien Barroche

Discours et pratique de la subsidiarité européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à nos jours

Anne Meyer-Heine

La participation des parlements au fonctionnement de l'Union européenne : quand la subsidiarité renforce la démocratisation de l'Union

Julie Dupont-Lassalle

La « subsidiarité juridictionnelle », instrument de l'intégration communautaire ?

Nicolas de Sadeleer

Particularités de la subsidiarité dans le domaine de l'environnement

Questions en débat

Des réformes en examen (4)

Jean-Claude Moisdon

Le paradoxe de la boîte noire. Réformes hospitalières et organisation

Les inconvénients d'un droit imposé

Sophie Blanchy, Yves Moatty

Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ?

Études

Yvan Renou

La rationalité dialectique à l'épreuve de la gouvernance de l'eau : une analyse des (en)jeux hydro-sociaux contemporains

Caroline Vallet

Le dévoilement de la vie privée sur les sites de réseau social. Des changements significatifs

Jean-Charles Jobart

Laideur objective et beauté subjective du corps en droit

À propos

Hugues Rabault

La politique comme sémantique

Laure Ortiz

À propos du genre : une question de droit

Chronique bibliographique

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