Guide pratique. Transfert de titres de rente appartenant aux femmes divorcées loi du 27 juillet 1884

Guide pratique. Transfert de titres de rente appartenant aux femmes divorcées loi du 27 juillet 1884

Guide pratique. Transfert de titres de rente appartenant aux femmes divorcées loi du 27 juillet 1884
Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782011272065
Format: BrochéLangue : Français

Guide pratique. Transfert de titres de rente appartenant aux femmes divorcées, loi du 27 juillet 1884, par Me Bérenguier,... Date de l'édition originale : 1889 Appartient à l'ensemble documentaire : PACA1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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