Droit de la publicité et de la promotion des ventes 2014-2015
L'encadrement juridique
de la publicité et de la
promotion des ventes
connaît actuellement
une profonde révolution
avec la directive sur les
pratiques commerciales
déloyales (PCD) du 11 mai
2005 et sa lente prise en
compte dans le droit
français. À un droit
national complexe et
basé sur des interdits
précis, ces opérations
sont désormais soumises
à un droit européen
unifié, autour d'un critère
de validité unique, à la
fois évident et délicat
à mettre en oeuvre : la
loyauté à l'égard des
consommateurs. Certains
y trouvent une nouvelle
liberté ; d'autres regrettent
la sécurité de la règle. Les
repères sont transformés.
La jurisprudence de la
Cour de justice de l'Union
européenne clarifie et
affirme la portée de la
directive sur le paysage
réglementaire français
actuel.
Cette 4<sup>e</sup> édition expose
le nouveau droit de la
publicité et de la promotion
des ventes, les règles
auxquelles doivent se
conformer des pratiques
hier encore interdites
comme les ventes liées,
les ventes avec prime et
les loteries promotionnelles
avec obligation d'achat
ou les nouveaux supports
de communication que
sont les sites de commerce
en ligne.
Chaque grande technique
est détaillée, illustrée
par les pratiques nouvelles
mises en oeuvre
par les annonceurs, et
confrontée à son cadre
réglementaire, qu'il soit
commun (sanction des
pratiques commerciales
déloyales, utilisation
de la langue française,
propriété intellectuelle)
ou spécifique (publicité
télévisée, sur le livre, le
tabac ou les alcools...).
Cette édition s'enrichit
d'une nouvelle partie sur
les relations contractuelles
entre annonceurs et
agences média, qu'elles
soient en charge de la
conception du message
publicitaire ou de l'achat
d'espace.
Transversal dans son
exposé des principes juridiques
et des techniques
de promotion mises
en oeuvre, cet ouvrage
s'adresse à un public
large : Avocats, magistrats
et juristes d'entreprises ;
Services commerciaux des
professionnels de la vente
qui définissent et mettent
en oeuvre des opérations
publicitaires et de
promotion des ventes ;
Agences conseils en achat
d'espace ou en conception
publicitaire.
