Les marchés de service juridiques, au-delà

des seuils communautaires, ne sont

soumis qu'au respect des normes et à

un avis d'attribution. En dessous de ces

seuils, la réglementation française est un

peu plus contraignante. Pour autant, les

marchés de services juridiques n'ont pas

disparu, comme certains ont pu le supposer.

Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code

des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les spécificités

de ce type de marchés et la réglementation en vigueur.

Il offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout

un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.