Texte de chacun des 179 articles du code (avec les 3 décrets de décembre 2008 entrés aussitôt en vigueur), chacun de ces articles étant identifiable par un titre spécifique ; textes associés et commentaires. Une table de concordance des codes de 2004, 2006 et 2009 permet d'identifier toutes les évolutions en un coup d'oeil.