Le guide du gérant de la SPRL

Le guide du gérant de la SPRL

Le guide du gérant de la SPRL
2005319 pagesISBN 9782930287461
Format: BrochéLangue : Français

La SPRL , une des formes de sociétés qui connaît le plus grand succès

en Belgique, est le véhicule idéal de la PME familiale ou unipersonnelle.

Pour vous permettre de vous mouvoir plus facilement dans la législation

si souvent changeante, ce guide pratique analyse toutes les obligations

légales qui pèsent sur vous.

En effet, le cumul des rôles et des responsabilités du gérant d'une

SPRL exige que vous disposiez d'un manuel vous éclairant sur tous

les enjeux de votre mandat.

Vous vous demandez :

-

Qui peut devenir gérant ?

-

Le gérant doit-il être associé ?

-

Une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail peut-elle

être gérant ?

-

Quelle est la durée du mandat d'un gérant ?

-

Un gérant de SPRL peut-il être révoqué ?

-

Quelles sont les obligations dans le chef du gérant ?

-

Quels sont les organes de gestion d'une SPRL ?

-

Quelle est la responsabilité des gérants en cas de fusion ou de

scission de sociétés ?

-

La société est-elle tenue de payer les cotisations sociales de

ses mandataires ?

-

Dans quelles circonstances la SPRL peut-elle être dissoute ?

- ...

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