Plans de préventions des risques naturels prévisibles, PPR : guide de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

L'État élabore et met en application les plans de prévention
des risques naturels prévisibles. Ces plans sont élaborés en association
avec les collectivités territoriales et les EPCI concernés,
sous l'autorité du préfet de département qui les approuve
par arrêté après enquête publique
et avis notamment des conseils municipaux des communes concernées.
En outre, le préfet doit définir les modalités de la concertation relative
à l'élaboration du PPR. L'expérience a démontré en effet
que l'appropriation des PPR par les collectivités territoriales nécessite
un effort de concertation et d'explication de la démarche
de la part des services instructeurs. La concertation apparaît
ainsi comme une condition essentielle à la réussite de l'élaboration des PPR.
Pour aider les services de l'État qui doivent initier le dialogue dans le cadre
de l'élaboration de ces plans, la direction de la prévention des pollutions
et des risques a rédigé ce guide méthodologique. Le guide présente
le contexte et les principes de la concertation, et propose une démarche
en neuf actions qui accompagnent les différentes étapes
de la procédure PPR. Il livre enfin un certain nombre de réflexions
afin de cerner les conditions d'une concertation authentique.