Plans de préventions des risques naturels prévisibles, PPR : guide de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

Plans de préventions des risques naturels prévisibles, PPR : guide de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

Plans de préventions des risques naturels prévisibles, PPR : guide de la concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales
200464 pagesISBN 9782110052483
Format: BrochéLangue : Français

L'État élabore et met en application les plans de prévention

des risques naturels prévisibles. Ces plans sont élaborés en association

avec les collectivités territoriales et les EPCI concernés,

sous l'autorité du préfet de département qui les approuve

par arrêté après enquête publique

et avis notamment des conseils municipaux des communes concernées.

En outre, le préfet doit définir les modalités de la concertation relative

à l'élaboration du PPR. L'expérience a démontré en effet

que l'appropriation des PPR par les collectivités territoriales nécessite

un effort de concertation et d'explication de la démarche

de la part des services instructeurs. La concertation apparaît

ainsi comme une condition essentielle à la réussite de l'élaboration des PPR.

Pour aider les services de l'État qui doivent initier le dialogue dans le cadre

de l'élaboration de ces plans, la direction de la prévention des pollutions

et des risques a rédigé ce guide méthodologique. Le guide présente

le contexte et les principes de la concertation, et propose une démarche

en neuf actions qui accompagnent les différentes étapes

de la procédure PPR. Il livre enfin un certain nombre de réflexions

afin de cerner les conditions d'une concertation authentique.

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