Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels

Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels

Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels
Éditeur: L'Harmattan
2010208 pagesISBN 9782296120402
Format: BrochéLangue : Français

Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se

consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions.

D'une part, dans le mouvement de «modernisation» des

États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration

administratives qui l'accompagnent, se pose la question de

l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques

publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des

entités locales en la matière.

D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit

des archives, viennent évidemment en débat les conditions

d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis

les intérêts publics et privés protégés. Le système a

récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet

2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet

aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la

mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces

juridiques, comme celui de l'Union européenne.

Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens

culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans

le champ «patrimonial».

Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes

(droit belge, italien, français) et sous une perspective européenne

et internationale.

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