Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices : de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices : de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices : de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Éditeur: Hachette BNF
202026 pagesISBN 9782329421209
Format: BrochéLangue : Français

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel ; avec l'augmentation attribuée ausdicts offices par ladicte revente...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)