Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices : de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Éditeur: Hachette BNF
202026 pagesISBN 9782329421209
Format: BrochéLangue : Français
Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel ; avec l'augmentation attribuée ausdicts offices par ladicte revente...
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