Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement rattachée. L'indépendance et l'impartialité des juges-pairs sont loin de satisfaire les critères du droit positif contemporain...