Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles

Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles

Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles
Éditeur: Hachette BNF
2017496 pagesISBN 9782019647544
Format: BrochéLangue : Français

Traité des lois, de l'organisation judiciaire et de la compétence des juridictions civiles... Tome 4 / par G. L. J. Carré,... Date de l'édition originale : 1833-1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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