Droit de la franchise

Le Droit de la franchise expose, dans une approche

comparatiste, l'ensemble des règles applicables en

droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle,

droits et obligations des parties, fin du contrat.

À partir des sources jurisprudentielles, législatives

et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de

comprendre des règles disparates et complexes et

de prévoir leurs interactions et leur évolution.

Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit

qu'aux universitaires et aux étudiants.

- Une doctrine claire et facilement utilisable par

le praticien.

- L'analyse de spécialistes de la matière.

- De nombreuses références de doctrine et de

jurisprudence.

- Tous les textes européens applicables en droit

de la franchise, en annexe.