Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce : Droit administratif. Développer les attributions du pouvoir exécutif pur
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782019995096
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vivier (Justin),... [Jus romanum : De Personis quae obligari possunt. - Code Napoléon : De l'Effet des conventions... - Code de commerce : Des Livres de commerce...
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