Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique : suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale

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Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique : suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale
Éditeur: Hachette BNF
2014812 pagesISBN 9782013509817
Format: BrochéLangue : Français

Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique : suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale et de la constitution de 1848 / par M. Duverger,...

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