Exposé des règles du droit civil : résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

Exposé des règles du droit civil : résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire

Exposé des règles du droit civil : résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Éditeur: Hachette BNF
201880 pagesISBN 9782019988272
Format: BrochéLangue : Français

Exposé des règles du droit civil résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, par M. Gustave Bressolles,... Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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