Réforme de la décentralisation, réforme de l'État

Régions et villes en Europe

Vingt ans après les lois Deferre, une nouvelle réforme de la décentralisation est

engagée. Cette fois, la Constitution est révisée. Mais l'État en sera-t-il transformé ?

si oui, en quoi ? Telle est la question à laquelle le colloque organisé par le GRALE

à l'Assemblée nationale les 22 et 23 janvier 2004 a tenté d'apporter des éléments

de réponse.

Pour y parvenir, on s'est d'abord interrogé sur la stratégie de réforme et sur la

réforme de la décentralisation comme stratégie, d'où l'importance des leviers

institutionnels.

Mais, au-delà des aspects institutionnels, quels sont les enjeux des transferts de

compétences en discussion ? Ces transferts répondent-ils à une dynamique

institutionnelle ou à des nécessités fonctionnelles ? Quelles en sont les implications

financières ? et les implications sur la réforme de la fonction publique ?

Pour apprécier la portée de la réforme, les collectivités territoriales doivent être

replacées dans leur système de relations. Les mutations territoriales, d'ordre

économique, démographique et social, sont-elles prises en compte ? Comment

l'organisation des services de l'État devra-t-elle être adaptée à la nouvelle

répartition des compétences et, au-delà, quel rôle devra jouer l'État envers les

collectivités territoriales ? Comment la gouvernance territoriale sera-t-elle

affectée par la réforme ? Enfin, quelle(s) théorie(s) de l'État peut-on déchiffrer au

travers de cette réforme ?