Essai sur la codification à droit constant : précédents, débuts, réalisation

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1995296 pagesISBN 9782110737007
Format: BrochéLangue : Français
Une histoire de la codification française, depuis le roi Henri III jusqu'aux développements les plus récents de la codification à droit constant. Un essai rédigé par un codificateur expérimenté, passionné d'histoire, aux compétences administratives et juridiques. S'appuyant sur les archives, une source importante d'informations souvent inconnues et parfois inédites.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)