Après trente trois ans d'une existence chaotique et controversée, la taxe professionnelle

a fini ses jours à la fin de 2009 sans susciter le moindre regret apparent.

Si le faire-part de décès de la taxe professionnelle a fait la une des médias, il n'est pas

certain que l'avis de naissance de la contribution économique territoriale (CET), publié au

même Journal officiel du 31 décembre 2009, ait suffisamment retenu l'attention des

contribuables concernés.

Les plus optimistes, qui espéraient une suppression définitive de la taxe professionnelle,

doivent pourtant se rendre à l'évidence : la CET s'inscrit dans la continuité de la défunte taxe

à travers ses deux composantes :

- la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une version «light» de la

taxe professionnelle, taxant les terrains et les constructions, mais épargnant les

investissements mobiliers dont l'imposition était devenue insupportable en temps

de crise ;

- la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui, sous couvert de

perpétuer la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur

ajoutée, se substitue à la taxation disparue des investissements mobiliers.

Pour parfaire les ressemblances, le législateur a maintenu certaines des principales sources

de complexité de l'ancienne taxe qu'il s'agisse de la prolifération des exonérations, du calcul

difficile à contrôler des valeurs locatives foncières par l'administration ou du décalage de

deux ans dans la prise en compte des éléments d'imposition à la CFE. De nouvelles difficultés

sont venues se substituer à celles qui avaient disparues, la plus significative étant

certainement qu'il faut gérer deux taxes totalement différentes au lieu d'une seule.

Le présent ouvrage analyse en détail toutes les conséquences de la réforme pour les

anciens redevables de la taxe professionnelle devenus, quasiment sans exception,

redevables de la CFE et, pour les plus importants d'entre eux, redevables de la CVAE.

Il fournit aux professionnels concernés et à leurs conseils toutes les informations

pratiques sur le calcul de leurs nouvelles cotisations, sur leurs nouvelles

obligations de déclaration et de paiement telles qu'elles apparaissent après

un an de mise en pratique, tout en incluant les premières modifications

significatives opérées par la loi de finances pour 2011, les quelques

retouches supplémentaires apportées par la dernière loi de

finances rectificative pour 2010 ainsi que les premiers

commentaires administratifs.