Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne

Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne

Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne
Éditeur: CEDIDAC
2004181 pagesISBN 9782881970573
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage

Fruits de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 8 octobre 2003, les

travaux publiés dans ce volume présentent les développements récents des

principaux volets de l'entraide judiciaire internationale. D'une manière claire

et précise, ces différents domaines sont présentés ; l'entraide internationale en

matière civile et arbitrale, avec un accent particulier sur la notification des

actes et l'obtention des preuves à l'étranger ; la mise en évidence, sous un

angle pratique, des grandes tendances de la jurisprudence en matière d'entraide

administrative boursière. En outre, une présentation de la jurisprudence en

matière d'entraide pénale internationale montre que, sept ans après l'entrée en

vigueur de la révision de l'EIMP, des interrogations demeurent. Finalement,

le Chef de la section de l'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice y

donne une illustration du rôle joué par l'OFJ en matière d'entraide judiciaire

internationale.

Une introduction générale à l'entraide judiciaire internationale, avec de

nombreuses références au droit européen, complète utilement cet ouvrage, qui

s'adresse tant aux praticiens, par les réponses qu'il apporte à leurs questions

quotidiennes, qu'à l'étudiant ou au chercheur, par les distinctions qu'il présente

et les perspectives qu'il ouvre sur les droits de nos voisins, notamment

européens, dont l'influence sur notre législation n'est plus à démontrer.

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