Code des patentes pour l'an VII , avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit, et le tarif de ces droits suivant la population de chaque commune... Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...