L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784
2017316 pagesISBN 9783639621617
Format: BrochéLangue : Français

La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle...

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