L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2017316 pagesISBN 9783639621617
Format: BrochéLangue : Français
La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle...
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