L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne

Éditeur: Mare & Martin
2024ISBN 9782386000645
Format: BrochéLangue : Français
Une étude des modèles français et italien en matière de droit des déchets, visant à mettre en avant les défis d'harmonisation du droit de l'environnement dans le cadre européen. L'auteure pointe du doigt les défauts de la jurisprudence actuelle : abus de la technique de renvoi, recours systématique aux infractions obstacles, entre autres.
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