L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des accidents de la voie publique

L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des accidents de la voie publique

L'indemnisation du préjudice corporel : l'indemnisation des accidents de la voie publique
Éditeur: L'Harmattan
2010297 pagesISBN 9782296116283
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation

complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi

pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible

évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est

attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part

efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types,

schémas, exemples chiffrés...).

Une première partie traitera de l'indemnisation suivant les

principes de la loi Badinter en détaillant le nouveau calcul du

recours des tiers payeurs et l'indemnisation par le fonds des

garanties automobiles.

Une deuxième partie traitera des autres modes d'indemnisation

suivant une procédure civile ou une procédure pénale.

Une troisième partie traitera de l'évaluation du préjudice subi

suivant la nomenclature classique du préjudice corporel mais aussi

en détaillant la classification des préjudices suivant la nouvelle

nomenclature «Dintilhac» et la classification des préjudices

suivant la mission dite «droit commun» rédigé par l'AREDOC en

2006.

Enfin on abordera le cas plus particulier de l'indemnisation de

l'enfant et de la personne âgée et en cas de décès de la victime.

Mots clés : Fonds de garantie automobile, Loi Badinter, mission

dite droit commun rédigé par l'Aredoc 2006, nomenclature

«Dintilhac», préjudices, recours des tiers payeurs.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)