Nouvelle réglementation applicable aux projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 1er septembre 2006. Intégrant la notion de développement durable, elle renforce les exigences en matière d'optimisation des performances énergétiques, de limitation du recours à la climatisation, de prise en compte des énergies renouvelables, etc.