Code général des impôts 2015

Code général des impôts 2015

Code général des impôts 2015
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247150694
Format: ReliéLangue : Français

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;

- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;

- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

- l'intégralité du code, avec ses 4 Annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;

- un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale.

L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2014 et de la loi de finances pour 2015.

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