Le droit de l'Internet est en constant mouvement : les

solutions jurisprudentielles s'affinent au fil des décisions ;

d'importantes réformes législatives ont été récemment

adoptées ; les directives européennes se multiplient ;

l'Organe de règlement des différends de l'OMC se met à

réguler le commerce électronique... Il s'agit donc de faire le

point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des

repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats

actuels sur quelques questions controversées.

- Le téléchargement de fichiers musicaux ou de vidéos par le

moyen du peer-to-peer doit-il être assimilé à une contrefaçon ?

- Existe-t-il un droit à la copie privée ?

- La brevetabilité des logiciels est-elle admise par le droit

positif ?

- Les sites critiques qui parodient une marque sont-ils coupables

de contrefaçon ?

- À qui appartient le site Web créé par un salarié ?

- Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ?

Voici quelques questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter

des réponses en s'appuyant sur l'actualité législative et jurisprudentielle

et sur les pratiques contractuelles. Pour tenir compte

du caractère international de l'Internet, les solutions des textes

communautaires, des lois américaines, de la jurisprudence étrangère

ou des institutions internationales, sont rapportées autant que

nécessaire. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux professionnels

qu'aux étudiants, et au-delà, aux personnes qui sont intéressées

par les discussions actuelles sur l'usage des réseaux.

Les questions de propriété intellectuelle, de droit des contrats et

de droit du multimédia qui sont abordées dans l'ouvrage se

rattachent à des enseignements que les universités dispensent

en Master 1 et Master 2. Les professionnels du droit pourront y

trouver des solutions à jour à des problèmes qui donnent lieu à

un contentieux relativement abondant ; les professionnels de

l'informatique y découvriront les réponses du droit à des

questions qui font partie de leur quotidien.