PACS

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

-

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ?

-

Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ?

-

Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ?

-

Quelles sont les règles en matière de succession ?

-

Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ?

-

Comment rompre un PACS ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

- Les textes de loi pour défendre vos droits ;

- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

2010

Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de patrimoine et d'état civil.

Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

La presse en parle

Cet ouvrage précis et complet permet de mieux appréhender tous les effets du PACS.

Le Républicain lorrain