Mutuelles et Institutions de prévoyance sont une nouvelle fois réunies

pour la 10^e édition de ce code commenté qui constitue un outil

de travail unique offrant une vision à 360 degrés de la réglementation

applicable aux acteurs de l'économie sociale.

A jour du dernier règlement ANC, ce code intègre les dernières évolutions

législatives et réglementaires , notamment :

- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système

de santé ;

- arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance

n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du

Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance

et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ;

- loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité

sociale pour 2016 ;

- décret n° 2015-1121 du 4 septembre 2015 modifiant les états statistiques

des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions

de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire

;

- décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance

n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE

du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de

l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

Les annexes thématiques situent mutuelles et institutions de prévoyance

dans leur environnement : activités des mutuelles du livre III ;

association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale ; comptabilité

et gestion financière ; lutte contre le blanchiment des capitaux ;

prévoyance complémentaire ; protection du consommateur.

Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont

dotés d' intitulés d'articles et intègrent la jurisprudence la plus récente.

Ils bénéficient enfin de commentaires comparés avec les dispositions

du Code des assurances.