Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté
Éditeur: Montchrestien
2006827 pagesISBN 9782707613400
Format: BrochéLangue : Français

Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde,

de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que

présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un

droit «des faillites» des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités

économiques, commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous

les professionnels indépendants. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux

étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures

collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises.

Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement

des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement

consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime

des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage

relate et analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde

des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005. Il met l'accent

sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure

de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et

de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine

des procédures d'insolvabilité.

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