L'erreur judiciaire

Éditeur: L'Harmattan
2005489 pagesISBN 9782747597227
Format: BrochéLangue : Français
Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou partielle d'un jugement. D'autres voies sont nécessaires pour la réparation d'une erreur, à partir d'un système de responsabilité de l'Etat.
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