Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. L'Allier

Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. L'Allier

Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. L'Allier
Éditeur: Hachette BNF
201684 pagesISBN 9782011303967
Format: BrochéLangue : Français

Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du 1er mars 1862 / Département de l'Allier Date de l'édition originale : 1862 [Acte...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)