Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils
Éditeur: Hachette BNF
201727 pagesISBN 9782014081039
Format: BrochéLangue : Français
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande...
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